Le juge Merlan BELABRE demande la levée de l’immunité du sénateur Garcia DELVA
Nouveau rebondissement dans le dossier relatif à l’enlèvement suivi de séquestration de Jean Noël MICHEL, survenu en date du 14 mars 2019. Après une enquête qui aura durée plusieurs mois, le Juge d’instruction a finalement remis son ordonnance en sollicitant du Sénat de la République l’autorisation de poursuivre personnellement le Sénateur Garcia Delva.
L’ordonnance en question a été rendue le jeudi 12 décembre 2019. Elle confirme que le téléphone du Sénateur de l’Artibonite, Garcia DELVA a été retracé dans les procès-verbaux d’audition relatifs à l’enquête.
Dans ce document, le magistrat instructeur ordonne la communication et la transmission de cette ordonnance au Président du Sénat en vue d’autoriser la poursuite personnelle du Sénateur Garcia DELVA.
Nouveau rebondissement dans le dossier relatif à l’enlèvement suivi de séquestration de Jean Noël MICHEL, survenu en date du 14 mars 2019. Après une enquête qui aura durée plusieurs mois, le Juge d’instruction a finalement remis son ordonnance en sollicitant du Sénat de la République l’autorisation de poursuivre personnellement le Sénateur Garcia Delva.
L’ordonnance en question a été rendue le jeudi 12 décembre 2019.
Elle confirme que le téléphone du Sénateur de l’Artibonite, Garcia DELVA a été retracé dans les procès-verbaux d’audition relatifs à l’enquête.
Dans ce document, le magistrat instructeur ordonne la communication et la transmission de cette ordonnance au Président du Sénat en vue d’autoriser la poursuite personnelle du Sénateur Garcia DELVA. Le concerné dit accueillir cette décision qui, selon lui va permettre le triomphe de la vérité.
« Je me réjouis de cette ordonnance. C’est une opportunité en or qui m’est offerte pour pouvoir, comme je le souhaitais, me présenter directement par devant un juge dans le cadre de cette affaire. Je vais écrire rapidement au magistrat pour le mettre au courant de ma disponibilité. J’ai foi en la justice de mon pays et je suis prêt à répondre aux questions qui me seront posées », a déclaré Garcia DELVA.
Nous, à la rédaction, avons confirmé aussi que le parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a déjà notifié le Sénat de la République de l’ordonnance du juge Merlan BELABRE réclamant la levée de l’immunité du Sénateur/Chanteur.
Dans la meme semaine Sadio Mane a recu son balon d'or Africain 2019 et aussi un tremblement de terre de magnitude 4 resenti en Iran apres les frappes de missiles.
Un Boeing c'est ecrase juste apres les tirs de missile sur les bases Americaines en Iraq .
L’ordonnance en question a été rendue le jeudi 12 décembre 2019. Elle confirme que le téléphone du Sénateur de l’Artibonite, Garcia DELVA a été retracé dans les procès-verbaux d’audition relatifs à l’enquête.
Dans ce document, le magistrat instructeur ordonne la communication et la transmission de cette ordonnance au Président du Sénat en vue d’autoriser la poursuite personnelle du Sénateur Garcia DELVA.
Nouveau rebondissement dans le dossier relatif à l’enlèvement suivi de séquestration de Jean Noël MICHEL, survenu en date du 14 mars 2019. Après une enquête qui aura durée plusieurs mois, le Juge d’instruction a finalement remis son ordonnance en sollicitant du Sénat de la République l’autorisation de poursuivre personnellement le Sénateur Garcia Delva.
L’ordonnance en question a été rendue le jeudi 12 décembre 2019.
Elle confirme que le téléphone du Sénateur de l’Artibonite, Garcia DELVA a été retracé dans les procès-verbaux d’audition relatifs à l’enquête.
Dans ce document, le magistrat instructeur ordonne la communication et la transmission de cette ordonnance au Président du Sénat en vue d’autoriser la poursuite personnelle du Sénateur Garcia DELVA. Le concerné dit accueillir cette décision qui, selon lui va permettre le triomphe de la vérité.
« Je me réjouis de cette ordonnance. C’est une opportunité en or qui m’est offerte pour pouvoir, comme je le souhaitais, me présenter directement par devant un juge dans le cadre de cette affaire. Je vais écrire rapidement au magistrat pour le mettre au courant de ma disponibilité. J’ai foi en la justice de mon pays et je suis prêt à répondre aux questions qui me seront posées », a déclaré Garcia DELVA.
Nous, à la rédaction, avons confirmé aussi que le parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a déjà notifié le Sénat de la République de l’ordonnance du juge Merlan BELABRE réclamant la levée de l’immunité du Sénateur/Chanteur.
Dans la meme semaine Sadio Mane a recu son balon d'or Africain 2019 et aussi un tremblement de terre de magnitude 4 resenti en Iran apres les frappes de missiles.
Un Boeing c'est ecrase juste apres les tirs de missile sur les bases Americaines en Iraq .
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